Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Identification de l'entreprise
Alpes Pro Savoie
Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : 104 847 470 00010
Siège : 112 rue Édouard Daladier, 73800 Montmélian
Email : alpes.prosavoie@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage proposées par Alpes Pro Savoie auprès de ses clients particuliers et professionnels.
2. Objet
Alpes Pro Savoie propose des prestations de nettoyage et d'entretien, notamment :
- nettoyage de logements et résidences ;
- nettoyage régulier ou ponctuel pour particuliers ;
- nettoyage de bureaux, commerces et locaux professionnels ;
- nettoyage de logements destinés à la location courte durée, notamment Airbnb ;
- nettoyage de vitres ;
- nettoyage de fin de chantier ;
- prestations de nettoyage spécifiques sur devis.
Les prestations effectivement réalisées sont celles définies dans le devis, contrat ou bon de commande accepté par le client.
3. Devis et commande
Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci est établi gratuitement sauf indication contraire.
Le devis précise notamment la nature des prestations, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, les éventuels frais supplémentaires.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client.
L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Alpes Pro Savoie se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions d'intervention ne permettent pas de garantir sa réalisation dans des conditions normales de sécurité ou de qualité.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués au client avant la réalisation de la prestation.
Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Lorsqu'une prestation ne peut pas être tarifée précisément à l'avance, son prix ou son mode de calcul est communiqué au client avant son engagement.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués conformément au devis ou à la grille tarifaire communiquée au client.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
5. Conditions d'intervention
Le client s'engage à permettre l'accès aux locaux à la date et à l'heure convenues.
Le client doit signaler avant l'intervention toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur la prestation : locaux particulièrement dégradés, surfaces fragiles, produits dangereux, travaux en cours, accès difficile, etc.
Lorsque cela est nécessaire, le client doit fournir les clés, codes ou moyens d'accès permettant la réalisation de la prestation.
En cas d'impossibilité d'accéder aux lieux du fait du client, la prestation pourra être facturée selon les conditions prévues au devis ou au contrat.
6. Produits et matériel
Sauf accord contraire, Alpes Pro Savoie utilise son propre matériel et ses produits professionnels adaptés aux prestations réalisées.
Lorsque le devis prévoit que certains produits, consommables ou équipements doivent être fournis par le client, celui-ci en assume la mise à disposition.
Le client doit signaler les surfaces nécessitant l'utilisation de produits ou méthodes particulières.
Alpes Pro Savoie ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant d'un défaut ou d'une fragilité non signalée avant l'intervention.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes concernant les lieux et la prestation demandée ;
- permettre l'accès aux locaux ;
- signaler les surfaces, objets ou équipements fragiles ;
- informer Alpes Pro Savoie de tout risque particulier présent sur les lieux ;
- régler les prestations dans les délais convenus.
Le client doit notamment s'assurer que les locaux permettent une intervention dans des conditions normales de sécurité.
8. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à Alpes Pro Savoie dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués lorsque cela est prévu dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Les conditions particulières applicables à chaque prestation peuvent préciser les délais d'annulation et les éventuels frais correspondants.
9. Réalisation de la prestation
Alpes Pro Savoie s'engage à réaliser les prestations conformément au devis ou au contrat accepté.
Les prestations de nettoyage constituent une obligation de moyens.
Le résultat peut varier en fonction de l'état initial des surfaces, de leur ancienneté, de leur nature et du niveau d'encrassement.
Certaines traces, taches, dégradations ou salissures anciennes peuvent ne pas pouvoir être supprimées sans risque de détérioration.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Alpes Pro Savoie dans les meilleurs délais après son exécution.
La réclamation doit être suffisamment précise pour permettre l'identification de la prestation concernée.
Alpes Pro Savoie s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
11. Responsabilité
Alpes Pro Savoie est responsable des dommages directement causés par une faute établie dans l'exécution de la prestation.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra notamment pas être engagée lorsque le dommage résulte :
- d'une fragilité ou d'un défaut préexistant ;
- d'une information incorrecte ou incomplète communiquée par le client ;
- d'un produit ou équipement fourni par le client ;
- d'une usure normale ;
- d'un événement indépendant de la prestation.
Alpes Pro Savoie dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
12. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis, la facture ou le contrat.
Sauf disposition contraire prévue au devis ou au contrat, les factures sont payables à leur date d'échéance.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client lors de la commande ou sur la facture.
13. Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée dans les conditions prévues par la réglementation.
Les pénalités et indemnités applicables sont exigibles dans les conditions prévues par la loi.
14. Force majeure
Alpes Pro Savoie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté empêchant raisonnablement l'exécution de la prestation.
Les parties pourront convenir d'un report de la prestation lorsque cela est possible.
15. Droit de rétractation – clients particuliers
Lorsque la législation relative aux contrats conclus à distance ou hors établissement est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation et à la rétractation s'appliquent.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus pouvoir être exercé conformément aux dispositions légales applicables.